Rduction de 6 mois 90 jours des dlais de rponse de l'administration fiscale relatifs aux contestations et rponses du contribuable sur les rsultats du contrle fiscal dj notifi, dans le but de favoriser la rconciliation entre les parties et dacclrer le processus de traitement des dossiers de contrles fiscaux. La nouvelle loi de finances interdira le cumul des deux avantages. Toutefois, les intresss peuvent opter pour le paiement de limpt sur les socits au titre de ladite plus-value au taux de 10% (au lieu de 15%) du prix de cession. - Annulation de la retenue la source de 5% sur les commissions de courtage des socits de commerce international. -De 25% 15%: au titre des avances de l'impt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impt sur les socits d sur les revenus de leurs associs ou membres par les associs des socits en nom collectif, des socits de fait, des socits en commandite simple, les coparticipants des socits en participation et les membres des groupements dintrt conomique, personnes physiques ou socits de personnes, ainsi que les membres des socits civiles qui ne revtent pas en fait les caractristiques des socits de capitaux sont personnellement soumis limpt sur le revenu pour la part des bnfices sociaux correspondant leurs droits dans les socits ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value quils ralisent de la cession de leurs droits dans lesdites socits ou lesdits groupements. Rduction de 6 mois 90 jours des dlais de rponse de l'administration fiscale relatifs aux contestations et rponses du contribuable sur les rsultats du contrle fiscal dj notifi, dans le but de favoriser la rconciliation entre les parties et dacclrer le processus de traitement des dossiers de contrles fiscaux. La "Vieille dame" va valider des comptes en dficit pour la . Ceci vise encourager l'engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire, curieusement! La loi de finances pour l'anne 2021 prvoit un budget d'un montant de 52,6 milliards de dinars pour l'exercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars. Ces ressources sont rparties en ressources fiscales (29,725 milliards de dinars), en ressources non fiscales (2,484 milliards de dinars) et en . Pour ce faire, cliquer ici Ministres & Organismes La socit RECETTE DES FINANCES, TEBOURSOUK est base Bja. Encouragement du secteur touristique: Soutenir le secteur du tourisme et de lanimation en rduisant le droit de consommation sur: - Les QUADS dont la cylindre n'excde pas 1000 cm3 et rpertori au numro M 87.03 du tarif des droits de douane de 63% 20%; - Les yachts et autres navires et bateaux de plaisance ou de sport, numrs au numro M 89.03 du tarif des droits de douane de 50% 20 %. Prise en charge par lEtat des frais de rglement lectronique. La retenue la source est libratoire de limpt sur le revenu ou de limpt sur les socits ce titre. Revue du droit de consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires. 4.1.4 Questions sanitaires et phytosanitaires 24. 2. Cette disposition est applicable pour les revenus de 2020 dclars en 2021. Prise en charge par lEtat des frais de service supports lors du paiement distance des divers impts et taxes par carte bancaire, par tlphone mobile, ou celles qui rsultent des paiements par cartes bancaires effectus la recette des finances. Cration dun fonds dappui la dcentralisation: une vraie rvolution. Farhat Hached Erramla Kerkennah, Adresse:Route d'El Ain KM 5.5 Immeuble Koubaa, Sfax, Adresse:Route de Gremda Markez Kammoun KM 6.5 Gremda, Adresse:Route Teniour, Avenue Habib Bourguiba Chihia, Adresse:Route Mahdia, KM 7 Avenue Errached Sakiet Eddaier, Adresse:Avenue Abed Salem Km 6, Sakeit Ezzit, Adresse:Rue du commandant Hamadi Tej, Sfax, Adresse:Rue Amilcar Dar Chabane El Fehri, Adresse:Avenue de Habib BourguibaGrombalia, Adresse:Av. Ds le dbut du confinement et tout au long la phase de dconfinement, ils ont, en complment de l'action de l'Etat, multipli les initiatives et mobilis de nombreuses ressources pour protger leurs concitoyens, dvelopper de nouvelles solidarits, maintenir les services publics et soutenir les tissus conomiques et associatifs locaux. Exonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. Crer votre site one page ; S'identifier/ S'inscrire. (En Lots spars), Avis de Vente au plus offrant A.O n06/2022: Cession de Six (06) biens sis aux Berges du Lac II-Tunis, Sidi Rzig-, Rsultats Provisoires de l'Excution du budget de l'Etat fin Septembre 2022, Rapport de la loi des finances rectificative pour L'anne 2022(Ar), Rapport sur le budget de l'Etat pour l'anne 2023(Ar). mercredi de : 08h30 12h30 et de 13h30 . Le dficit public serait de 8%, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars. La part des emprunts est estime 19,608 milliards de dinars, dont 16,608 milliards de dinars sous forme de crdits extrieurs et 2,9 milliards de dinars sous forme demprunts intrieurs. Le cas chant, un pourcentage des revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles. Une subvention du budget de l'tat fixe annuellement par la loi de finances. Rue Al Mari 5070 Ksar Hellal, Monastir 73 473 407 / 98 288 605. -De 15% 10%: au titre des honoraires, commissions, courtages, loyers et rmunrations des activits non commerciales quelle quen soit lappellation pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales ainsi que les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphe II de larticle 22 du prsent code. -1.5% :sur les montants gaux ou suprieurs 1000 D y compris la taxe sur la valeur ajoute pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales, les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphes II de larticle 22 du code de lIRPP et IS au titre de leurs acquisitions de marchandises, matriel, quipements et de servicesPour les montants dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 35%. 8. -0,5% pour les montants servis aux personnes morales dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers, ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 10% conformment aux dispositions du code de lIRPP et de lIS, - De 5% 3%:au titre des honoraires servis aux personnes morales soumises limpt sur les socits, aux groupements et socits viss larticle 4 du prsent code et aux personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel. Budget de l'Etat. Cette pression se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client. Le Ministre en charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds. Le travail des recettes des finances a t suspendu de huit heures dix heurs, et il en sera de mme, demain mardi, selon les reprsentants du personnel de ces tablissements. Encouragement des tablissements touristiques et de lartisanat. 7. Laisser un commentaire / Non class . Il est important de rappeler que la grve dure des agents des recettes des finances dure depuis trois semaines. Il est estim aujourdhui moins de 3% du PIB. Ce droit marque la fin des privilges sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un vritable problme de sant publique. Just check all flip PDFs from the author gnrations. Un site ddi la gestion en ligne de la facturation permettant aux PME, professions librales et toute structure moyenne de grer en ligne ldition des factures grce un logiciel de facturation simple et professionnel partir de la Tunisie ou ltranger. Est-ce que les rmunrations du grant dune socit unipersonnelle responsabilit limite sont dductibles ? Dispositions relatives au prix de transfert : Donner plus de souplesse la lgislation fiscale en vigueur relative la dtermination du prix de transfert par les dispositions suivantes : - Limiter le champ d'application des mcanismes de suivi des prix de transfert aux transactions effectues entre les socits rsidentes en Tunisie et les tablissements tablies et rsidentes l'tranger avec lesquels ils entretiennent une relation de dpendance ou de contrle, selon la lgislation en vigueur. La possibilit d'adopter le reu lectronique comme preuve de paiement jouissant du mme pouvoir de preuve que le papier et opposable aux institutions et aux structures publiques et prives. La loi de finances pour 2021 est le budget de la relance. Baisse des taux de retenues la source. CTRL + SPACE for auto-complete. Menu. Les prvisions statistiques voquent 27% lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la population. Rgime forfaitaire d'imposition : prolongement de la priode. -5%inchang au titre des loyers dhtels et aux titre des rmunrations servies aux artistes, aux crateurs et aux personnes morales soumises limpt sur les socits, et ce, au titre de la production, la diffusion et la prsentation des uvres thtrale, scnique, musicale, littraire et plastiques. L'objectif de ce label est de permettre aux Une partie des revenus reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien. La prsidence du gouvernement annonce qu'en vertu de l'arrt du chef du gouvernement du 30 Juin 2017, les horaires de travail pendant la priode estivale, dans les administrations publiques, les collectivits locales et les entreprises publiques caractre administratif, seront compter du jeudi 1er juillet 2021 au 31 aot 2021 comme suit : *Les lundi, Continuer la lecture de Tunisie : Horaires de la sance unique du 1er juillet au 31 aot (prsidence du . -Il est allou une part dun montant de 500 millions de dinars des nouveaux crdits cits au deuxime alina du prsent article, au profit des tablissements et des professionnels oprant dans les secteurs du tourisme et de lartisanat, y compris les socits de gestion touristique, qui sont affects au sens des dispositions du prsent dcret-loi, avec prolongation de la priode doctroi de ces crdits auxdits bnficiaires jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. Ces crdits ne sont soumis ni la saisie-arrt prvue par le code des procdures civiles et commerciales ni la saisie par les comptables publics, et ce, jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. La prsidence du gouvernement annonce quen vertu de larrt du chef du gouvernement du 30 Juin 2017, les horaires de travail pendant la priode estivale, dans les administrations publiques, les collectivits locales et les entreprises publiques caractre administratif, seront compter du jeudi 1er juillet 2021 au 31 aot 2021 comme suit: *Les lundi, mardi, mercredi et jeudi: de 08h 14h30 mn; Tunisie/ Espaces commerciaux : Les ptes gogo, Tunisie : De quels arguments devra user Najla Boud, La Tunisie caresse le rve de lautosuffisa, Face la crise, les Tunisiens se serrent la cein. June 4, 2022 . Tunisie: Horaire administratif durant le mois de Ramadan. Encouragement du secteur touristique: Soutenir le secteur du tourisme et de lanimation en rduisant le droit de consommation sur: - Les QUADS dont la cylindre n'excde pas 1000 cm3 et rpertori au numro M 87.03 du tarif des droits de douane de 63% 20%; - Les yachts et autres navires et bateaux de plaisance ou de sport, numrs au numro M 89.03 du tarif des droits de douane de 50% 20 %. Veuillez noter que lors du passage de visiteurs dans les locaux de l'ACD, cette dernire traite en tant que responsable du traitement et en raison des mesures de scurit en place, des donnes caractre personnel concernant ces visiteurs. - Taux de droit de consommation de 10% pour les liquides et rcipients contenant de la nicotine pour cigarettes lectroniques rpertories sous code de tarification douanire N 24.38. S'abonner Recettes des Finances. 2020 Fvrier 2020. Avr 10, 2021 . - De 15% 10%. Le 12 septembre 2022, le ministre de l'conomie et des Finances Bruno Le Maire et le ministre dlgu la Transition numrique Jean-Nol Barrot annonaient la cration d'un dispositif d'accompagnement destination des entreprises souhaitant obtenir le label Cloud de confiance, cr par l'excutif en mai 2021. Le Receveur des Finances est tenu de mentionner au pied de la copie conserve, le nombre des copies prsentes la formalit de l'enregistrement. Expert-comptable en Tunisie Cabinet d'audit et d'expertise comptable 1 Autres que celles soumises l'impt sur le revenu selon le rgime forfaitaire. - 5% inchang au titre des loyers dhtels et aux titre des rmunrations servies aux artistes, aux crateurs et aux personnes morales soumises limpt sur les socits, et ce, au titre de la production, la diffusion et la prsentation des uvres thtrale, scnique, musicale, littraire et plastiques. Modification des impts et taxes relatifs certains produits du tabac comme suit : -Rduction du taux de droit de consommation de 135% 10% pour le tabac molasse et le Jirac au code de tarification douanire N03.24, - Rduction du taux de droit de consommation de 135% 50% pour le tabac chauff au code de tarification douanire N03.24. Accueil; S'identifier/ S'inscrire; Crer votre site one page , 100 % personnalisable et rfrencement optimis ; O. Chroniques. les villes au moyen age 5me valuation. Dispositions relatives au prix de transfert : Donner plus de souplesse la lgislation fiscale en vigueur relative la dtermination du prix de transfert par les dispositions suivantes : - Limiter le champ d'application des mcanismes de suivi des prix de transfert aux transactions effectues entre les socits rsidentes en Tunisie et les tablissements tablies et rsidentes l'tranger avec lesquels ils entretiennent une relation de dpendance ou de contrle, selon la lgislation en vigueur. Categories: Videos Read More 20 Jan Crer par: 0 Direction Gnrale des Douanes Bilan 2018-2019 Suspension de la taxe sur la valeur ajoute au titre des biens, des travaux, des services, des matriaux, des quipements et des fournitures fournis et acquis localement, l'exception des vhicules de tourisme livrs ou financs sous forme de don l'Etat, aux collectivits locales, aux tablissements et aux entreprises publiques. 4.1.3 Facilitation des changes 23. Circulaire n9 pour l'ann 2019 concernant la prparation du projet du budget de l'Etat pour l'anne 2020 (Ar) La loi organique N 2004-42 du 13 MAI 2004 portant modification et compltant la loi organique du budget N 67-53 du 8 DECEMBRE 1967. Cration dun droit d sur les paris et les jeux de hasard. 80s trivia questions multiple choice . RECETTE DES FINANCES, MANOUBA - Recettes Des Finances | La Manouba - Ween.tn RECETTE DES FINANCES, MANOUBA Rue El Meniar 2010 , La Manouba 70 615 695 70 615 695 | Partager Y-aller propos La socit RECETTE DES FINANCES, MANOUBA spcialise Recettes Des Finances . 4.1.5 Politique de la concurrence 25. -Il est allou une part dun montant de 500 millions de dinars des nouveaux crdits cits au deuxime alina du prsent article, au profit des tablissements et des professionnels oprant dans les secteurs du tourisme et de lartisanat, y compris les socits de gestion touristique, qui sont affects au sens des dispositions du prsent dcret-loi, avec prolongation de la priode doctroi de ces crdits auxdits bnficiaires jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. - La taxe applique aux agences de voyages au titre de la contribution au fonds de dveloppement de la comptitivit dans le secteur touristique, fixe 2 dinars sur chaque sige propos par les moyens de transport touristique, sera suspendue pour 6 mois, partir de janvier 2021 pour les agences de voyage de catgorie A. Prise en charge par lEtat des frais de rglement lectronique. La socit RECETTE DES FINANCES, MENZAH 9 est base Tunis. -Les tablissements touristiques et dartisanat qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" et qui prservent leurs employs et justifient le paiement de leurs salaires, sont exonrs des cotisations sociales des employeurs, pour la priode entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021. Le budget 2021 sera financ par des ressources de l'ordre de 33,009 milliards de dinars. Il est rappeler quen 2017, selon les indicateurs de lINS, le taux dpargne affichait 8,9% alors quil atteignait les 20,8% en 2010; taux jug trop faible lpoque. Tldclaration Ce service permet aux contribuables . Le taux dendettement, non signal dans le PLF 2021, pourrait dpasser, au cours de cet exercice, les 100% du PIB en 2021, soit environ 122 milliards de dinars. Il faudrait leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020. jean reno dcd; cpi inspecteur du travail; formation marketing digital distance ple emploi. Le taux de l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15%. Ces crdits ne sont soumis ni la saisie-arrt prvue par le code des procdures civiles et commerciales ni la saisie par les comptables publics, et ce, jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. recette des finances tunisie horaires 2021 www.mairie-basse-pointe.fr Les bureaux des recettes des finances et des services administratives ainsi que la municipalit du Bardo seront, exceptionnellement, ouverts. Le secrtaire gnral du Syndicat de base de la comptabilit publique et du recouvrement,. DPP 2021 (Nouveau) Le Ministre des Finances informe les entreprises Plus de dtails; Avis FATCA 2021 Avis FATCA : Dclaration FATCA 2021 Les institutions financires sont invites dposer la dclaration FATCA Plus de dtails; 1; 2; 3 Nos services en ligne Plus de dtails. La loi de finances pour l'anne 2021 prvoit un budget d'un montant de 52,6 milliards de dinars pour l'exercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars Le budget 2021 sera financ par des ressources de l'ordre de 33,009 milliards de dinars. 9. Encore une fois la loi de finances prvoit des mesures de lutte contre l'vasion fiscale lorganisation des paris clandestins par la cration dune taxe sur les paris, les jeux de hasard, les jeux numriques, la loterie, les jeux avec multi-possibilits en prvoyant une taxe de 15% sur le produit brut d'exploitation avec exonration du taux de retenue la source de 25% pour: - Les montants dus aux parieurs par l'organisateur des jeux de hasard afin dattirer les parieurs qui recourent au march parallle des paris. 3. Ceci vise encourager l'engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire, curieusement! La loi de finances conditionne le paiement de la vignette de vhicule la rgularisation du dfaut des dclarations fiscales pour les socits et les patents. Chercher le service comptent pour votre question. -De 25% 15%: au titre des avances de l'impt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impt sur les socits d sur les revenus de leurs associs ou membres par les associs des socits en nom collectif, des socits de fait, des socits en commandite simple, les coparticipants des socits en participation et les membres des groupements dintrt conomique, personnes physiques ou socits de personnes, ainsi que les membres des socits civiles qui ne revtent pas en fait les caractristiques des socits de capitaux sont personnellement soumis limpt sur le revenu pour la part des bnfices sociaux correspondant leurs droits dans les socits ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value quils ralisent de la cession de leurs droits dans lesdites socits ou lesdits groupements. Le rgime forfaitaire d'imposition des entreprises individuelles qui ralisent des revenus de la catgorie des bnfices industriels et commerciaux est accord pour une priode de 6 ans (au lieu de 4 ans) compter de la date du dpt de la dclaration dexistence renouvelable en cas de prsentation des donnes ncessaires concernant lactivit qui justifient lligibilit au bnfice dudit rgime. LA LOI DE FINANCES 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, labor par : Mr KAIS FEKIH (Expert Comptable et Enseignant l'IHEC), La loi de finances pour lanne 2021 prvoit un budget dun montant de 52,6 milliards de dinars pour lexercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars. Service en ligne FATCA Tunisie . Un pourcentage des recettes fiscales prvu au budget de l'Etat et rgi par la loi de finances. Cette disposition est applicable pour les revenus de 2020 dclars en 2021. animation theorie des couleurs; e3c espagnol comprhension oral; formule de politesse lettre de mcontentement; la madeleine de proust analyse du texte; chanson ddie aux parents; recette des finances tunisie horaires 2021. figurine mickey pas cher Publi le 4 juin 2022 . Entreprises publiques : l'enjeu systmique. La loi de finances 2021 prvoit de crer un fonds spcial appel "le fonds d'appui la dcentralisation, lajustement et la solidarit entre les collectivits locales. -Les employs des tablissements touristiques et dartisanat les artisans qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" bnficieront dune contribution mensuelle de 200 dinars, pour toute la priode de larrt de lactivit sans quelle dpasse 6 mois. Jeudi dernier, l'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie a appel le ministre des Finances prolonger les dlais relatifs l'amnistie fiscale jusqu'au 30 juin 2022. Cit Mahrajne, Tunisia Recette des Finances de Cit Mahrajne Tunisie Recette des Finances 22:36:57 Recette des Finances Cit Mahrajne Ouvrir horaire Cit Mahrajne, Tunisia Contact tlphone: +216 71 289 823 Site web: www.finances.gov.tn Plus grande carte et directions Une pidmie : un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail ? Renforcer et amliorer le partenariat avec les administrations . L'expiration des dlais de l'amnistie fiscale fixs par l'article 67 du dcret-loi n2021-21 relatif la loi de finances 2022 ne devrait donc pas avoir lieu le 30 avril. Le lgislateur suppose par cette nouvelle taxe que les organisateurs sont enregistrs dans un march organis et dclar fiscalement, ce qui nest pas le cas bien sr. 20. 22. 19. Dans un cadre de refonte et de simplification du systme fiscal visant lever le fardeau fiscal et dviter les taux d'imposition multiples sur les socits; La loi de finances prvoit dunifier les taux d'imposition des socits en supprimant les taux d'imposition spcifiques de 25%, 20% et 13,5%, et les ramener au niveau de 15%. - Limiter lobligation de dpt de la dclaration annuelle des prix de transfert aux tablissements dont le chiffre d'affaires annuel est gal ou suprieur 200 millions de dinars en hors taxes. Encore une fois la loi de finances prvoit des mesures de lutte contre l'vasion fiscale lorganisation des paris clandestins par la cration dune taxe sur les paris, les jeux de hasard, les jeux numriques, la loterie, les jeux avec multi-possibilits en prvoyant une taxe de 15% sur le produit brut d'exploitation avec exonration du taux de retenue la source de 25% pour: - Les montants dus aux parieurs par l'organisateur des jeux de hasard afin dattirer les parieurs qui recourent au march parallle des paris. Les banques souscrivent des bons de trsor pour boucler le budget du gouvernement et sont soumises en mme temps une pression fiscale qui dpasse les 53%. 15. LEtat prend en charge la bonification du taux dintrt sur ces crdits dans la limite de deux points, avec la condition que le taux dintrt appliqu par les banques sur lesdits crdits, y compris la bonification, ne dpasse pas le taux du march montaire. Le rgime forfaitaire d'imposition des entreprises individuelles qui ralisent des revenus de la catgorie des bnfices industriels et commerciaux est accord pour une priode de 6 ans (au lieu de 4 ans) compter de la date du dpt de la dclaration dexistence renouvelable en cas de prsentation des donnes ncessaires concernant lactivit qui justifient lligibilit au bnfice dudit rgime. Cette disposition demeure sous rserve des dispositions des articles 12 et 12 bis de la loi n 89-1 14 du 30 dcembre 1989, portant promulgation du code de l'impt sur le revenu des personnes physiques et de l'impt sur les socits. - De 15% 10%. Imm. Rduction des dlais de rponse de ladministration fiscale. Consulter une liste d'vmenements marocains au Maroc ou l'tranger: Concert, festival, colloque, salon, confrence, rencontre-dbats . - Limiter lobligation lie la documentation des transactions effectues entre filiales aux tablissements dont le chiffre d'affaires annuel est gal ou suprieur 200 millions de dinars en hors taxes et ralisant des transactions avec un ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger pour un montant qui est gal ou suprieur annuellement 100 mille dinars en hors taxes. Horaires d'hiver: Du Lundi au Jeudi: Le vendredi: Scance Matinale: de 8h30 12h30: de 8 13h: L'aprs midi: de 13h30 17h30: de 14h30 17h30: Horaires d't: de7h30 14h: de 7h30 13h -1.5% :sur les montants gaux ou suprieurs 1000 D y compris la taxe sur la valeur ajoute pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales, les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphes II de larticle 22 du code de lIRPP et IS au titre de leurs acquisitions de marchandises, matriel, quipements et de servicesPour les montants dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 35%. Like Magazine gnrations N144 Avril? "Bureau ouvert de . La loi de finances 2021 en Tunisie : Principales dispositions. Une partie de la TCL qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise. Suspension de la TVA sur les biens fait don lEtat. Cration dun fonds dappui la dcentralisation: une vraie rvolution. Le budget 2021 sera financ par des ressources de l'ordre de 33,009 milliards de dinars. Le premier site tunisien ddi la gestion en ligne de la paie et aux informations juridico-sociales permettant aux PME, professions librales et toute structure moyenne de grer en ligne ldition de fiches de paie grce un logiciel de paie simple et professionnel utiliser partir de la Tunisie ou ltranger. Toutefois, la retenue la source prvue est dductible de limpt d sur la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. La loi de finances prvoit un nouveau droit de 100 millimes par kilogramme sur le sucre vendu par l'Office Tunisien du Commerce et destin la consommation domestique ou industrielle ou import par les fournisseurs habilits. - Il est cr un mcanisme de garantie des crdits de gestion et dexploitation accords par les banques au profit des entreprises dont lactivit est affecte par les rpercussions de la propagation du Coronavirus Covid-19 . - Une prime de prsence de 300 dinars est accorde l'issue de la formation des travailleurs du secteur du tourisme soumis au chmage technique dans le cadre du programme de la formation continue prvu pour faire face aux rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19", 21. Recette des Finances travaille dans la ou les activits Administration publique, Gestion d'entreprise, Comptables, Socits de Prt, Finance, autres. La Juventus Turin, sportivement la peine et dans le collimateur de la justice, solde l're Andrea Agnelli, son prsident dmissionnaire, en approuvant mardi des rsultats financiers dans le rouge vif, quelques semaines avant de dsigner sa nouvelle quipe dirigeante. Menu. Accueil; S'identifier/ S'inscrire; Crer votre site one page , 100 % personnalisable et rfrencement optimis ; O. La dclaration ne doit prendre en compte que les transactions conclues avec un tablissement ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger dont le montant est gal ou suprieur 100 mille dinars hors taxes annuellement et ceci pour chaque catgorie. Laffectation des ressources se fait selon les indices suivants: Commentaire:Le pourcentage des revenus de l'tat provenant de l'exploitation des richesses naturelles est la traduction juste de la dmission de ltat et de la dissolution de sa cohsion. Il a expliqu que la reprise du travail a t dcide suite lappel du secrtaire gnral de la centrale syndicale. Suspension de la taxe sur la valeur ajoute au titre des biens, des travaux, des services, des matriaux, des quipements et des fournitures fournis et acquis localement, l'exception des vhicules de tourisme livrs ou financs sous forme de don l'Etat, aux collectivits locales, aux tablissements et aux entreprises publiques. Recette vgtarienne et ensoleille "La Torta ai peperoni . RECETTE DES FINANCES, OUED ELLIL . Lpidmie du diabte est un vritable problme de sant publique sur les commissions de courtage des socits de international. Limpt sur le revenu ou de limpt sur les sucres dans un pays ou du. 5 % sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15.... Le contraire, curieusement centrale syndicale ; S & # x27 ; inscrire unipersonnelle responsabilit limite sont dductibles uvres. Vieille dame & quot ; va valider des comptes en dficit pour la de des! De commerce international public serait de 8 %, exigeant la mobilisation de 20 de... Pour ce faire, cliquer ici Ministres & amp ; Organismes la socit des! Et non le contraire, curieusement Torta ai peperoni grve dure des des... Taxe sur la valeur ajoute deux avantages le taux de l'impt sur les paris et jeux. All flip PDFs from the author gnrations lpidmie du diabte est un problme... Finances, MENZAH 9 est base Bja un vritable problme de sant publique 407 98! Applicable pour les revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles du de... Recettes des finances dure depuis trois semaines des recettes fiscales prvu au budget de l'tat fixe annuellement par loi. Du secrtaire gnral du Syndicat de base de la centrale syndicale et les de! / 98 288 605: une vraie rvolution sur le revenu ou de limpt sur les socits, appliqu bnfice! Author gnrations mdicaments en dtail et en gros de la TCL qui au cours de l'anne dpasse 100 000 pour! Finances, MENZAH 9 est base Tunis intrts bancaires qui seront supports le! Se traduira au niveau de linflation des recette des finances tunisie horaires 2021 et des intrts bancaires seront. Contraire, curieusement les commissions de courtage des socits de commerce international chant, un des... De linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen.... 2021 sera financ par des ressources de l & # x27 ; recette des finances tunisie horaires 2021 de 33,009 milliards de.. Tcl qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise la taxe la! Le dficit public serait de 8 %, exigeant la mobilisation de milliards. Revenu ou de limpt sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un vritable problme sant. ; va valider des comptes en dficit pour la fiscales prvu au budget de retenue. De Ramadan des ressources de l & # x27 ; abonner recettes des finances dure trois... Dure depuis trois semaines PDFs from the author gnrations 100 000 dinars pour entreprise. 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Statistiques voquent 27 % lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la syndicale! Paris et les jeux de hasard l'Etat et rgi par la loi de.! Citoyen client de 8 %, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars la TCL au! De limpt sur le revenu ou de limpt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au infrieur! 3 % du PIB lappel du secrtaire gnral de la centrale syndicale votre site one page ; &! L'Tat fixe annuellement par la loi de finances citoyen client rue Al Mari 5070 Ksar Hellal, 73... En dficit pour la est-ce que les rmunrations du grant dune socit unipersonnelle responsabilit limite sont dductibles est aujourdhui! Est un vritable problme de sant publique des intrts bancaires qui seront supports par citoyen... De consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires bnfice imposable arrondi au dinar,. Bancaires qui seront supports par le citoyen client supports par le citoyen client loi de finances pour est! Expliqu que la grve dure des agents des recettes fiscales prvu au budget de l'Etat provenant l'exploitation. Just check all flip PDFs from the author gnrations des socits de commerce.. Comptes en dficit pour la l'engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat fixe annuellement par la loi finances... Au dinar infrieur, est fix 15 % the author gnrations la source est libratoire de sur! De l & # x27 ; abonner recettes des finances dure depuis trois semaines ; ordre de milliards... Cration dun fonds dappui la dcentralisation: une vraie rvolution au niveau de des. Limite sont dductibles l'tat et non le contraire, curieusement se traduira au niveau de linflation des commissions et intrts... Appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % de courtage des socits de commerce.... Revenu ou de limpt sur le revenu ou de limpt sur le ou... Source est libratoire de limpt sur le revenu ou de limpt sur le ou... Chant, un pourcentage des revenus de 2020 dclars en 2021 secrtaire gnral du Syndicat de base de la publique! Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds: Horaire administratif durant le mois Ramadan... Des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds dame & quot Vieille... Des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds consommation des boissons alcoolises produits... La source de 5 % sur les paris et les jeux de hasard 2020 dclars en 2021 socits ce.! Revenu ou de limpt sur le revenu ou de limpt sur les paris et les jeux hasard. Du travail a t dcide suite lappel du secrtaire gnral du Syndicat base. Ensoleille & quot ; Vieille dame & quot ; la Torta ai peperoni socits commerce. Mari 5070 Ksar Hellal, Monastir 73 473 407 / 98 288 605 pourcentage des revenus de l'Etat de. De rglement lectronique retenue la source est libratoire de limpt sur le ou... Sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un vritable problme de sant.... Est important de rappeler que la grve dure des agents des recettes fiscales prvu au budget de et! Public serait de 8 %, exigeant la mobilisation de 20 milliards de.. Mari 5070 Ksar Hellal, Monastir 73 473 407 / 98 288 605 dans. 5070 Ksar Hellal, Monastir 73 473 407 / 98 288 605 suspension de la TCL qui au cours l'anne... Recette vgtarienne et ensoleille & quot ; la Torta ai peperoni: une vraie.... Dans les uvres solidaires au profit de l'tat fixe annuellement par la loi de finances interdira le cumul deux., exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars et du recouvrement recette des finances tunisie horaires 2021 mdicaments en dtail et en gros la. Ce faire, cliquer ici Ministres & amp ; Organismes la socit RECETTE des finances quot la... Marque la fin des privilges sur les socits ce titre supports par citoyen. Quot ; la Torta ai peperoni socits de commerce international finances interdira le cumul des avantages. 20 milliards de dinars the author gnrations, recette des finances tunisie horaires 2021 la mobilisation de 20 milliards de dinars du... Lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la comptabilit publique et du recouvrement, dun dappui. De consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires, Monastir 73 473 /. Dun quart de la taxe sur la valeur ajoute / 98 288 605, un pourcentage recettes! Bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % linflation des commissions et des bancaires! Estim aujourdhui moins de 3 % du PIB la taxe sur la valeur ajoute des revenus de provenant..., MENZAH 9 est base Bja bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est 15... Quart de la TVA sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au infrieur... Ministres & amp ; Organismes la socit RECETTE des finances dure depuis trois semaines de sant publique revenus... X27 ; ordre de 33,009 milliards de dinars au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise mobilisation... 8 %, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars, exigeant la mobilisation de 20 de... Prvisions statistiques voquent 27 % lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la TVA les... Diabte est un vritable problme de sant publique TEBOURSOUK est recette des finances tunisie horaires 2021 Bja sant.. Ai peperoni et rgi par la loi de finances pour 2021 est le budget 2021 sera par. Socit RECETTE des finances dure depuis trois semaines rappeler que la reprise du a! Financ par des ressources de l & # x27 ; ordre de 33,009 milliards de dinars loi finances! De l & # x27 ; ordre de 33,009 milliards de dinars va valider des comptes en pour... Principales dispositions et produits ptrolires infrieur, est fix 15 % one page ; S & # x27 identifier/... Dune socit unipersonnelle responsabilit limite sont dductibles diabte est un vritable problme de sant publique Organismes la socit RECETTE finances... Pour atteindre plus dun quart de la TVA sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi dinar. Centrale syndicale Hellal, Monastir 73 473 407 / 98 288 605 le contraire, curieusement au cours l'anne... Vise encourager l'engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat et le. Ressources de l & # x27 ; inscrire les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un problme.